1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.
Propriétaire: Ulis du collège Notre-Dame le Ménimur
85 rue de Metz
56000 VANNES
Créateur : Christel Kalonda via www.jimdo.com"
Responsable publication : Marine Rolland – ulisnotredamelemenimur@gmail.co
Le responsable publication est une personne physique .
Hébergeur: jimdo.com
Jimdo GmbH
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Stresemannstr.375
22761 Hamburg
Germany
Crédits : - les élèves des Ulis
- l'équipe éducative des Ulis
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://www.
Ce site est normalement accessible
à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les Ulis du collège Notre-Dame le Ménimur, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention
Le site http://www.
3. Description des services fournis.
Le site http://www.
Les
Ulis du collège Notre-Dame le Ménimur s’efforce de fournir sur le site http://www.
Tous les informations
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Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Ulis du collège Notre-Dame le Ménimur est propriétaire des droits de propriété
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Toute exploitation non autorisée du site ou
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6. Limitations de responsabilité.
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Ménimur ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ulisnotredamelemenimur.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les Ulis du collège
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particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, les Ulis du collège Notre-Dame le Ménimur se réservent également la possibilité de mettre en cause la
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photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L.
226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation
avec l’utilisation du site http://www.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575
du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site
susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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